Dossiers Loi sur l'Eau

Projets d’aménagements

  • Dossier de déclaration pour la réalisation d’un forage et d’essai de pompage en nappe de la craie pour alimenter un système de refroidissement de l’usine de fourniture de froid à la patinoire de Châlons-en-Champagne. CA Châlons-en-Champagne. Juin 2019

  • Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le pompage et la réinjection en nappe de la craie pour alimenter un système de refroidissement de l’usine de fourniture de froid à la patinoire de Châlons-en-Champagne. CA Châlons-en-Champagne. Juin 2020.

  • Dossier de déclaration pour le drainage de parcelles agricoles à Kappelkinger (57). GAEC KIEFFER. Août 2020.

  • Dossier de profil de baignade pour un bassin  de baignade artificiel à Condé-Northen. La Grange de Condé. Août 2020.

  • Dossier de déclaration pour la réalisation de trois forages pour piézomètres en nappe du Bajocien inférieur à Fillières. SMPEFL. 2021

Captage et consommation d’eau potable

  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Beurville (52). Beurville. 2020

  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Troisfontaines-la-Ville – annexe de Flornoy (52). Troisfontaines-la-Ville. 2020

  • Dossier de déclaration pour la réalisation d'un forage et d'essai de pompage dans la nappe des calcaires du Muschelkalk supérieur pour alimenter une exploitation agricole à Wittring (57). SCEA La Ferme des TroisVallées. Octobre 2020.

  • Dossier Loi sur l'Eau pour la protection des captages d'eau potable de la commune de Troisfontaine-la-Ville (52). Troisfontaines-la-Ville. 2020

  • Dossier de déclaration pour la réalisation d'un forage et d'essai de pompage dans la nappe des GTI pour alimenter un verger à Ormersviller (57). G. FRUMHOLTZ. Mars 2021

  • Dossier de déclaration pour la réalisation d'un forage et d'essai de pompage en nappe pour alimenter une exploitation agricole à Rurange-lès-Thionville. G. LECLAIRE. 2021.

  • Dossier de déclaration pour la réalisation d'un forage et d'essai de pompage en nappe pour alimenter un centre équestre à Rurange-lès-Thionville. Ecurie des 4 vans. 2021

Station d’épuration, assainissement, plan d’épandage

  • Dossier de déclaration pour la construction du système d’assainissement du lotissement « Mine Ste Barbe » à Algrange. ANR. Mai 2018

  • Dossier de déclaration pour la construction du système d’assainissement de Corny. Commune de Corny. Avril 2019

  • Dossier de déclaration pour la construction d’un DO sur le réseau syndical, à Knutange. SEAFF. Mars 2020.

  • Dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement pour la création d'un parc aquatique à Condé-Northen. La Grange de Condé. Juillet 2020

  • Etude d’impact pour la construction du système d’assainissement de la commune de Bouvron. Communauté de Communes du Toulois (54)En cours.

ZAC, lotissements

  • Dossiers loi eau EP du réaménagement du Campus Sud – Pôle Biologie Santé à Villers-lès-Nancy. Université de Lorraine. Juin 2018

  • Dossier loi eau EP du lotissement « Mine Ste Barbe » à Algrange. ANR. Juillet 2018

  • Porté à connaissance EP de la création d’un lotissement à Rozérieulles. Commune de Rozérieulles. Avril 2019

  • Dossiers loi eau EP et porté à connaissance EU du lotissement « Route des futaies » à Thionville-Volkrange. LOT AM D. Août 2019

  • Dossiers loi eau EP et porté à connaissance EU du lotissement « Terville 4 » à Terville. DELTAMENAGEMENT. Août 2019

  • Dossier loi eau EP de la zone commerciale à Aumetz. Mousquetaires. Octobre 2019

  • Dossiers loi eau EP et porté à connaissance EU d’un lotissement à Terville. DELPH Aménagement. Janvier 2020.

  • Dossier de porté à connaissance EP d'un lotissement à Ranguevaux (57). LHA Les Vignottes. Janvier 2020.

  • Dossier Loi ur l'Eau d'un lotissement à La Veuve (51). Commune de La Veuve. Mai 2020.

  • Dossier Loi sur l'Eau EP d'un lotissement à Thionville - Volkrange. Lot AM D. Juin 2020.

Etangs

  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau pour l’aménagement d’un étang à Boulay. Commune de Boulay. Janvier 2018

  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau d’un étang à Soucht (57). M HALBWAX. Septembre 2018

  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau d’un étang à Soucht (57). M LABARTHE. Septembre 2020