Dossiers Loi sur l'Eau

Projets d’aménagements

  • Dossier préparatoire au titre de la loi sur l’Eau de la création d’un Poste Electrique à Saint-Vit. ERDF (25). Janvier 2012. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau de la création d’un golf à Longeville-lès-Metz . NATENGO (57). Février 2012. 
  • Dossier préparatoire au titre de la loi sur l’Eau de la création d’un Poste Electrique à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54), Longuyon (54), Salins-lès-Bains (39), Neuve-Eglise (68), Sierentz (68), Soppe-le-Haut (68), Neufchâteau (88), Mondelange (57),  Chaussée-sur-Marne (51), Villerupt (54), . ERDF. 2013. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau du curage du Ruisseau de Canon Pré à Moulins-lès-Metz. Metz-Métropole (57). Mai 2013. 
  • Dossier de déclaration pour le drainage de parcelles agricoles à Jametz. M LAMBERT (55). Mai 2013. 
  • Dossier préparatoire au titre de la loi sur l’Eau de la création d’un Poste Electrique à St Blaise-la-Roche (67). ERDF. Janvier 2014.
  • Dossier de réhabilitation au titre de la loi sur l’Eau de la micro-centrale hydro-électrique de Framont à Grandfontaine. ENERGIE DE STRASBOURG.  Mai 2014
  • Dossier de déclaration pour la création d’une réserve d’eau à Charmont (51) . EARL des Bourgeois. Septembre 2014. 
  • Dossier de déclaration pour le drainage de parcelles agricoles à Hilsprich (57). GAEC KIEFFER. Août 2015.
  • Dossier de demande de précadrage environnemental pour la microcentrale hydroélectrique de Framont à Grandfontaine (67). ENERGIE DE STRASBOURG. Juillet 2016.
  • Dossiers de portés à connaissance au titre de la loi sur l’Eau pour l’extension de l’Hôpital R. SCHUMAN à Nouilly et Vantoux. Hôpitaux Privés de Metz. Décembre 2016.
  • Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau pour le bassin de laminage des crues à Chesny. METZ-METROPOLE. En cours. 

Captage et consommation d’eau potable

  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Farincourt. Farincourt (52). Novembre 2012
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Silvarouvres. Silvarouvres (52). Férvrier 2013
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Sommancourt. Sommancourt (52). Février 2013
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Rouécourt. Rouécourt (52). Février 2013
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Vaudrémont. Vaudrémont (52). Juin 2015
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Montot-sur-Rognon. Montot-sur-Rognon (52). Décembre 2016
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Poinson-lès-Grancey. Poinson-lès-Grancey (52). En cours
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Cirfontaine-en-Ornois. Cirfontaine-en-Ornois (52). En cours
  • Dossier loi sur l’Eau pour la protection des captages d’eau potable de la commune de Bouzancourt. Bouzancourt (52). En cours.

Station d’épuration, assainissement, plan d’épandage

  • Dossier de déclaration pour l’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Vincey. Vincey (88)Avril 2013
  • Vérification du respect des performances de la station d’épuration d’Etival-Clairefontaine et de l’atteinte du « bon état » de sa masse d’eau réceptrice. SIA Vallée du Rabodeau (88)Juin 2013. 
  • Plan d’épandage agricole des extraits de décarbonatation de la station de traitement des eaux Ste Barbe à Aumetz. SMPEFL (57)Juillet 2014
  • Dossier de déclaration pour la construction du système d’assainissement de la commune de Budling. SIAKHOM (57). Mars 2015. 
  • Dossier de déclaration pour la réalisation de construction de bassins et de déversoirs d’orage sur le ruisseau de Kribsbach. SEAFF. Octobre 2015.
  • Etude d’impact pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées de la commune de Sanry-sur-Nied. Sanry-sur-Nied. Octobre 2015.
  • Dossier de porté à connaissance pour le raccordement de Lommerange à la station d’épuration de Florange. SEAFF. Octobre 2015.
  • Dossier de porté à connaissance pour l’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Maison-Neuve à Florange - Réactualisation. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fontoy et de la vallée de la Fensch. Juillet 2016.
  • Etude d’impact pour la construction du système d’assainissement de la commune de Bouvron. Communauté de Communes du Toulois (54)En cours. 
  • Dossier de déclaration pour la réalisation de construction de bassins et de déversoirs d’orage sur les ruisseaux de Marspich et Kribsbach. SEAFF (57)En cours. 
  • Dossier de déclaration pour des stations de traitement d'eaux usées sur les communes de Xonville, Sponville, Puxieux et Hannonville-Suzémont. Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron (54). En cours

ZAC, lotissements

  • Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau de la création de la ZAC de Lauvallières à Vantoux et Nouilly. Metz-Métropole (57)Février 2012. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau de la création d’un lotissement à Sillegny. Mediapar (57)Mai 2012. 
  • Dossier de "porté à connaissance" pour la création d’un lotissement à Clouange. LOGANE (57). Juin 2012
  • Dossier de régularisation au titre de la loi sur l’Eau de la création du lotissement «Sainte-Valdrée» à Laneuveville-devant-Nancy. ADIM (54)Décembre 2012. 
  • Dossier de "porté à connaissance" de la ZAC de « l’Embise» à Pont-à-Mousson. SEMPAM (54)Février 2014. 
  • Dossier de régularisation au titre de la loi sur l’Eau pour le lotissement « Francglot I » à La Maxe. Metz-MétropoleJuin 2014. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau de la création du lotissement « Francglot II » à La Maxe. Metz-MétropoleJuin 2014. 
  • Dossier de "porté à connaissance" Eau Usée pour la création d’un lotissement à Oeting. MEDIAPAR (57). Juillet 2014
  • Dossiers de déclaration loi sur l’eau Eau Pluviale et porté à connaissance Eau Usée pour la création d’un lotissement à Lorry-Mardigny. SAFLOR (57)Juillet 2014. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau de la création du lotissement Berg 6 à Richemont. Commune de Richemont (57)Août 2014. 
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’Eau de la création du lotissement  à Mécleuves. LHA (57)Octobre 2014. 
  • Dossier de "porté à connaissance" pour la création du lotissement « Résidence du Parc » à Briey. GLOBTER (54). Octobre 2014
  • Dossier de "porté à connaissance" pour la modification de la gestion des Eaux Pluviales du lotissement le « Pré village ». Neufchef (54)Décembre 2014
  • Dossiers de déclaration loi sur l’eau EP et porté à connaissance EU pour la création du lotissement « Les Seilleures » à Mont-le-Vignoble (54). URBAVENIR. Août 2015.
  • Dossiers de déclaration loi sur l’Eau Eau Pluviale et "porté à connaissance" Eau Usée pour la création d’un lotissement à Sanry-sur-Nied. Sanry-sur-Nied (57). Septembre 2015.
  • Dossiers de portés à connaissance EP et EU du lotissement « Route de Marspich » à Thionville-Volkrange. LOT AM D. Août 2016.
  • Dossiers de portés à connaissance EP et EU d’un lotissement à Thionville-Veymerange. ARVIC LA. Septembre 2016.
  • Dossiers de portés à connaissance EP et EU d’un lotissement à Hussigny-Godbrange. LOT-AM-D. Décembre 2016.
  • Portés à connaissance EP et EU d’un lotissement à Crusnes. BATIVIA.  Décembre 2016.
  • Dossiers loi eau EP et porté à connaissance EU d’un lotissement à Mairy-Mainville. Nexity. En cours.
  • Portés à connaissance EP et EU d’un lotissement à Boulange. BATIVIA. En cours.
Dsc 0048
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